Décret du 29 avril 1980
Dates
Date
29 avril 1980
Sortie
29 avril 1980
JO
9 mai 1980
Objet
Décret du 29 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BOISBRETEAU" (CHARENTE),A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM