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Reglementation

Arrêté du 20 mai 1980

Dates

Date

20 mai 1980

Sortie

20 mai 1980

JO

30 mai 1980

Objet

Arrêté du 20 mai 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DES MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE FUMAS" 8 (LOZERE)ACCORDE A LADITE SOCIETE PAR DECRET DU 23-05-1977