Arrêté du 21 mars 1980
Dates
Date
21 mars 1980
Sortie
21 mars 1980
JO
10 avril 1980
Objet
Arrêté du 21 mars 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE,AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE CSL CONSTITUEES DE CESIUM 137 POUR UNE ACTIVITE MINIMALE DE 1295 TBQ 35KCI)