Arrêté du 5 mai 1980
Dates
Date
5 mai 1980
Sortie
5 mai 1980
JO
4 juin 1980
Objet
Arrêté du 5 mai 1980 PART POUR 1980 DES CONTRIBUTIONS A LA CHARGE DES EXPLOITANTS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE AFFECTEE A L'ORGANISATION ET A L'ANIMATION DE LA SURVEILLANCE EXERCEE PAR LE PERSONNEL DU SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES