Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Décret n° 88-521 du 18 avril 1988
Modifiant le décret 68-450 du 20 Juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret du 22 juillet 1987
Déclarant d’utilité publique les travaux de construction du centre de stockage de l’Aube (centre de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moye...
Décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants modifié par décret n° 91-963 du 19 septembre 1991, décret n° 95-608 du 6 ...
Résolution du 15 octobre 1984
Résolution sur les questions d’actualité touchant à l’environnement : Transport des matières et déchets radioactifs. Traces de dioxine dans les installations de...
Circulaire du 23 juillet 1984
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom du 15 juillet 1980.
Arrêté du 28 mars 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs liquides par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquid...
Arrêté du 2 mars 1984
Autorisant la création d’une commission pour les question scientifiques et techniques relatives à la gestion des déchets radioactifs auprès du conseil scientifi...
Arrêté du 2 mars 1984
Modifiant l’07/11/1979 relatif à la création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 27 février 1984
Portant autorisation de rejets d’effluents radioactifs gazeux par les usines dénommées UP-2-800 et UP-3-A et par la station de traitement des effluents liquides...
Résolution du 20 février 1984
Résolution sur la Nécessité de mesures communautaires pour le stockage final des déchets radioactifs et le retraitement des combustibles nucléaires irradiés
Résolution du 15 février 1982
Résolution sur le Transport des matières et déchets radioactifs.
Recommandation CEE n° 82-74 du 3 février 1982
Recommandation de la Commission n° 82/74/Euratom dans le domaine du stockage et du retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Décret n° 81-512 du 12 mai 1981
Relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DU COMPLEMENT FORFAITAIRE JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATRO...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS,INSTITUEE PAR LE DECRET 79517 DU 30-06-1977 ET PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATION...
Arrêté du 31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES LUBRIFIANTS PERCUE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECH...
Arrêté du 24 décembre 1980
Arrêté du 24 décembre 1980 LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES ...
Arrêté du 19 décembre 1980
Arrêté du 19 décembre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE, AU SENS DE:SOURCE SBG-13,CONSTITUEE D'ANTIMOINE-124,AYANT ...
Décret du 8 décembre 1980
Décret du 8 décembre 1980 AUTORISANT LA CREATION PAR EDF DE 4 TRANCHES DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CRUAS DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE.(TRANCHES 1 ET 2 ET TR...
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES POUR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B...
Arrêté du 5 décembre 1980
Arrêté du 5 décembre 1980 AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE SAINT-LAURENT-DES-EAUX (TRANCHES A-1,A-2,B-1 ET B-2)
Arrêté du 4 décembre 1980
Arrêté du 4 décembre 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) AU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM D...
Arrêté du 2 décembre 1980
Arrêté du 2 décembre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE
Décret du 1 décembre 1980
Décret du 1 décembre 1980 D'UTILITE PUBLIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE PLOGOFF ET DE SES INSTALLATIONS ANNEXES (DEPARTEMENT DU FIN...