Décret du 22 mai 1980
Dates
Date
22 mai 1980
Sortie
22 mai 1980
JO
3 juin 1980
Objet
Décret du 22 mai 1980 PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE JOULINIE" (AVEYRON) INSTITUE PAR UN DECRET DU 12-02-1976 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE