Décret du 25 avril 1980
Dates
Date
25 avril 1980
Sortie
25 avril 1980
JO
6 mai 1980
Objet
Décret du 25 avril 1980 OCTROYANT A LA COGEMA UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE SAINT-CLEMENT" (DEUX-SEVRES-MAINE-ET-LOIRE)