←ReglementationArrêté du 29 avril 1980DatesDate29 avril 1980Sortie29 avril 1980JO1 juin 1980ObjetArrêté du 29 avril 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALEDomainesAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet spécifique - Déchet radioactifSourceConsulter sur legifrance.gouv.fr
