Décret du 25 avril 1980
Dates
Date
25 avril 1980
Sortie
25 avril 1980
JO
6 mai 1980
Objet
Décret du 25 avril 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS,FLUORINE,ANTIMOINE,ETAIN,TUNGSTENE,OR,CUIVRE,ARGENT, ZINC ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE VILLERANGES" (CREUSE) AU PROFIT DE LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU