Décret du 8 juillet 1980
Dates
Date
8 juillet 1980
Sortie
8 juillet 1980
JO
16 juillet 1980
Objet
Décret du 8 juillet 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-DIDIER" (COTE-D'OR ET NIEVRE) INSTITUE PAR LE DECRET DU 07-09-1977 AU PROFIT DE LA COGEMA EST PROLONGE JUSQU'AU 03-09-1982