Déchet spécifique - Déchet radioactif
784 textes de loi et decrets
Arrêté du 1 septembre 1980
Arrêté du 1 septembre 1980 LE MANDAT DE MM. HOROWITZ ET CHARPAK,MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE ...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE DONNEZAC" (GIROND...
Décret du 28 août 1980
Décret du 28 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE REIGNAC" (GIROND...
Arrêté du 26 août 1980
Arrêté du 26 août 1980 REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEA...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 OCTROYANT A LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES MINERAIS ET METAUX RADIOACTIFS (SCUMRA),UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'U...
Décret du 18 août 1980
Décret du 18 août 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE BEDENAC" (GIRONDE...
Décret du 31 juillet 1980
Décret du 31 juillet 1980 AUTORISANT EDF (SERVICE NATIONAL) A EXPORTER DE L'ENERGIE ELECTRIQUE VERS L'ALLEMAGNE,A PARTIR DE LA MISE EN SERVICE INDUSTRIEL DE LA ...
Décret du 28 juillet 1980
Décret du 28 juillet 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE MERIFONS",A LA...
Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980
Relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires.
Loi du 25 juillet 1980
Loi n°80-572 du 25 juillet 1980 SUR LA PROTECTION ET LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES
Décret du 22 juillet 1980
Décret du 22 juillet 1980 OCTROYANT A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX R...
Décret du 8 juillet 1980
Décret du 8 juillet 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-D...
Arrêté du 8 juillet 1980
Arrêté du 8 juillet 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977:CAPSULE XN49 CONFORME AU PL...
Arrêté du 7 juillet 1980
Arrêté du 7 juillet 1980 TRANSPORT ET MANUTENTION DE MATIERES DANGEREUSES:BOUTEILLES A GAZ DES SAPEURS-POMPIERS,TRANSPORT DE PEINTURE DANS LES AUTOCARS ET LES A...
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS,JUSQU'AU 10-06-1983
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
Arrêté du 4 juin 1980
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLA...
Décret du 22 mai 1980
Décret du 22 mai 1980 PROLONGATION DE LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PE...
Arrêté du 20 mai 1980
Arrêté du 20 mai 1980 ACCEPTATION DE LA RENONCIATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINERAIS D'URANIUM AU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DES MINES D'URANIUM,AUTRE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS D'ARTIGES" (CORREZE) INSTITUE PAR LE DECRET DU 22-04-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MINE...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES A LA COMPAGNIE FRANCAISE DES MIN...
Décret du 16 mai 1980
Décret du 16 mai 1980 LA VALIDITE DU PERMIS "PERMIS GOUZON" (CREUSE),INSTITUE PAR LE DECRET DU 12-08-1976 AU PROFIT DE LA SOCIETE CENTRALE DE L'URANIUM ET DES M...
Décret du 12 mai 1980
Décret du 12 mai 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE SAINT-LEGER-DU-MA...