Décret du 28 mars 1980
Dates
Date
28 mars 1980
Sortie
28 mars 1980
JO
29 mars 1980
Objet
Décret du 28 mars 1980 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CATTENOM (DEPARTEMENT DE LA MOSELLE)