Déchet spécifique - Déchet radioactif
1048 textes de loi et decrets
Décret n° 2006-154 du 8 février 2006
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n°...
Arrêté n° 45 du 13 janvier 2006
Arrêté du 13 janvier 2006 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 20 décembre 2005
Relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circu...
Décret n° 81 du 28 septembre 2005
Décret du 28 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté n° 77 du 27 septembre 2005
Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 14 septembre 2005
Portant agrément de l'association Réseau ''Sortir du nucléaire''.
Arrêté du 29 juillet 2005
Fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005.
Arrêté du 7 juillet 2005
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 2005-05-30 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et conce...
Décret n° 74 du 2 mai 2005
Décret du 2 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 30 avril 2005
Portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret n° 2005-384 du 25 avril 2005
Modifiant le décret n° 92-1391 du 1992-12-30 relatif à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décret du 2 avril 2005
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Décision administrative n° 2005-10 du 2 mars 2005
Relative aux options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Décision CEE n° 2005-153 du 17 février 2005
Décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer une exonération de la taxe sur le changement climatique pour les combustibles solides à faible valeur,...
Arrêté du 8 février 2005
Portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
Arrêté du 8 février 2005
Autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l'usine UP2-800 des assemblages combustibles à ...
Décision CEE n° 2005-84 du 24 janvier 2005
Décision du Conseil n° 2005/84/Euratom approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gest...
Avis du 29 décembre 2004
Avis de la Commission concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs du centre nucléaire de production d'électricité de Nogent-sur-Seine, en Fran...
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire de production d'électricité du Tricastin ...
Décret n° 25 du 29 novembre 2004
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la central...
Décret n° 26 du 29 novembre 2004
Décret n° 2004-1325 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 88 du centre nucléaire d...
Décret n° 2004-1324 du 29 novembre 2004
Autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines (Nord) et à pr...
Avis du 26 juillet 2004
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du démantèlement de la partie restante du réacteur de recherche FRF 2 de F...
Avis du 22 juin 2004
Avis de la Commission concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de la modification des autorisations de rejets d'effluents radioactifs liq...