Déchet spécifique - Déchet radioactif
797 textes de loi et decrets
Décret du 17 mars 1980
Décret du 17 mars 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE PIONNAT" (CREUSE)...
Arrêté du 5 mars 1980
Arrêté du 5 mars 1980 LE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VIDAUBAN" (VAR) INSTIT...
Décret du 3 mars 1980
Décret du 3 mars 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CERILLY" ...
Arrêté du 21 février 1980
Arrêté du 21 février 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977 (SOURCES DE LA SERIE COA, ...
Décret du 20 février 1980
Décret du 20 février 1980 LA VALIDITE DU PERMIS DIT "PERMIS DE SAINT-MARTIN" (AVEYRON) INSTITUE PAR DECRET DU 06-11-1972 ET PROLONGE UNE PREMIERE FOIS PAR LE DE...
Décret du 20 février 1980
Décret du 20 février 1980 LA VALIDITE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE CURAN...
Résolution du 18 février 1980
Résolution du Conseil en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés.
Décret du 5 février 1980
Décret du 5 février 1980 Autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucleaire du Blayais, dans le département de la Girond...
Arrêté du 1 février 1980
Arrêté du 1 février 1980 LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DITS "PERMIS DE VAUSSAGRE" (N...
Décret du 31 janvier 1980
Décret du 31 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE PUYNORMAND" ...
Arrêté du 22 janvier 1980
Arrêté du 22 janvier 1980 CONSEIL D'ENSEIGNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES
Arrêté du 17 janvier 1980
Arrêté du 17 janvier 1980 AGREMENT DES MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE AU SENS DE L'ARRETE DU 24-11-1977
Décret du 14 janvier 1980
Décret du 14 janvier 1980 ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DU PLANAY...
Décret du 14 janvier 1980
Décret du 14 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE VALLORCINE" ...
Arrêté du 9 janvier 1980
Arrêté du 9 janvier 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE RIS" (PUY-DE-DOM...
Arrêté du 8 janvier 1980
Arrêté du 8 janvier 1980 AUTORISATION A EDF DE PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE CENTRALE NUCLEAIRE EUROPEENNE A NEUTRONS RAPIDES SA (NERSA)
Décret du 7 janvier 1980
Décret du 7 janvier 1980 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES , DIT "PERMIS DE SAINT-MEDARD...
Arrêté du 28 novembre 1979
Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ
Arrêté du 7 novembre 1979
Création au sein du Commissariat à l’Energie Atomique d’une Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 11 octobre 1977
Mesures générale de sécurité applicables aux fluides, déchets radioactifs et combustibles irradiés ou non dans es installations nucléaires de base
Résolution du 8 juin 1976
Résolution sur la Nécessité d’une politique communautaire pour le retraitement des combustibles et des matériaux irradiés
Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.
Décret du 20 décembre 1972
Autorisant le CEA à apporter une modification à l’installation de traitement des déchets radioactifs du Centre d’Etudes Nucléaire de Grenoble
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion de déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Fontenay-aux-roses