Arrêté du 4 juin 1980
Dates
Date
4 juin 1980
Sortie
4 juin 1980
JO
18 juin 1980
Objet
Arrêté du 4 juin 1980 OCTROI D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE COISPEAN" (LOIRE-ATLANTIQUE),A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA)