Arrêté n° 23 du 3 juillet 2026

Article 1 La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publique, annexée au présent arrêté, est homologuée. Article 2 L'arrêté du 22 juillet 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0506 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.