Arrêté n° 21 du 26 mai 2026
Dates
Date
26 mai 2026
Sortie
26 mai 2026
JO
30 mai 2026
Objet
Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base
Texte complet
Article 1
La décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.