Arrêté n° 17 du 10 juillet 2026
Dates
Date
10 juillet 2026
Sortie
10 juillet 2026
JO
11 juillet 2026
Objet
Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)
Texte complet
Article 1
La décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant, de manière temporaire, les limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89) est homologuée.
Article 2
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.