Arrêté n° 46 du 4 août 2026
Dates
Date
4 août 2026
Sortie
4 août 2026
JO
7 août 2026
Objet
Arrêté du 4 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Texte complet
Article 1
Au cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après les mots : « La mission », sont insérés les mots : « de l'industrie aéronautique, la mission ».
Article 2
Le cinquième alinéa de l'article 6.1 du même arrêté est supprimé.
Article 3
L'article 6.1.4 du même arrêté est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
References
Voir aussi
3Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→9Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→