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SIS : obligations des aménageurs sur les sols pollués
Terrain en secteur d'information sur les sols : l'étude de sols et l'attestation deviennent obligatoires pour construire ou lotir sur un site pollué.
Certiphyto 2026 : fin de la séparation conseil-vente
Depuis le 1er janvier 2026, la séparation conseil-vente des phytos disparaît et le Certiphyto se renouvelle sans conseil stratégique obligatoire.
CLP 2024/2865 : conformité des mélanges au 1er juillet 2026
Au 1er juillet 2026, le groupe 1 du règlement CLP 2024/2865 entre en application. Classes ED, PBT, PMT et étiquetage des mélanges : ce qu'il faut faire.
Préjudice écologique : qui répare la nature, et comment
Le préjudice écologique en droit français : loi de 2016, articles 1246 à 1252 du code civil, réparation en nature, qui agit et jurisprudence récente.
Brûler ses déchets verts : 750 € et non 450 €
Brûler ses déchets verts coûte 750 € depuis 2020, pas 450 €. Base légale AGEC et les trois dérogations qui existent vraiment.
F-Gas III : le quota HFC chute de 49 % en 2027
En 2027, le quota HFC européen tombe à -49 % de la référence 2009-2012. Redevance de 3 € par tonne CO2eq, prix en hausse, frigoristes sous tension.
ADR 2025 : ce qui change pour le transport routier
Depuis le 1er juillet 2025, l'ADR 2025 est seul obligatoire. Véhicules électriques, amiante en vrac, télédéclaration : ce qui change concrètement.
DUERP 2026 : vers une amende de 4 000 euros par salarié
Le DUERP en 2026 : nouvelle amende administrative jusqu'à 4 000 euros par salarié, conservation 40 ans, portail fantôme et risque chaleur intégré.