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Reglementation

Arrêté n° 30 du 12 août 2026

Dates

Date

12 août 2026

Sortie

12 août 2026

JO

19 août 2026

Objet

Arrêté du 12 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte complet

Article 1 Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.