Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1201 textes de loi et decrets
Arrêté n° 2 du 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des donn...
Arrêté n° 1 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »
Arrêté n° 52 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage...
Arrêté n° 72 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance indu...
Arrêté n° 7 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvem...
Arrêté n° 15 du 6 novembre 2023
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirur...
Arrêté n° 3 du 19 octobre 2023
Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Décret n° 12 du 10 octobre 2023
Décret n° 2023-935 du 10 octobre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système informatisé de suivi ...
Arrêté n° 13 du 2 octobre 2023
Arrêté du 2 octobre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration de la station d'...
Arrêté n° 12 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 31 du 26 septembre 2023
Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'application « Agora »
Arrêté n° 21 du 21 septembre 2023
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
Arrêté n° 19 du 21 septembre 2023
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
Arrêté n° 20 du 21 septembre 2023
Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants pa...
Arrêté n° 11 du 12 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'é...
Arrêté n° 8 du 4 septembre 2023
Arrêté du 4 septembre 2023 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'ép...
Arrêté n° 6 du 11 août 2023
Arrêté du 11 août 2023 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un pa...
Décret n° 10 du 11 août 2023
Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des p...
Arrêté n° 40 du 3 août 2023
Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. ...
Arrêté n° 30 du 2 août 2023
Arrêté du 2 août 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de...
Arrêté n° 22 du 27 juillet 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation d...
Décret n° 50 du 20 juillet 2023
Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE »
Arrêté n° 27 du 19 juillet 2023
Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel d...
Arrêté n° 6 du 16 juin 2023
Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de touris...