Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 49 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1e...
Arrêté n° 50 du 21 janvier 2025
Arrêté du 21 janvier 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 1e...
Décret n° 24 du 31 décembre 2024
Décret n° 2024-1274 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2021-148 du 11 février 2021 portant modalités de mise en œuvre par la direction générale des fina...
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2024
Arrêté du 26 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance ind...
Arrêté n° 62 du 24 décembre 2024
Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non colle...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...
Arrêté n° 7 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionne...
Arrêté n° 8 du 13 décembre 2024
Arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l'expérimentation de disp...
Décret n° 20 du 26 novembre 2024
Décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024 relatif à la dispensation supplémentaire exceptionnelle de médicaments et de dispositifs médicaux dans le cadre d'un tra...
Arrêté n° 11 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération, de c...
Arrêté n° 32 du 21 octobre 2024
Arrêté du 21 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de ...
Arrêté n° 24 du 2 octobre 2024
Arrêté du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Arrêté n° 10 du 22 septembre 2024
Arrêté du 22 septembre 2024 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits e...
Arrêté n° 23 du 13 septembre 2024
Arrêté du 13 septembre 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la restructuration d'une station...
Arrêté n° 44 du 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assa...
Arrêté n° 41 du 3 septembre 2024
Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance ind...
Arrêté n° 21 du 14 août 2024
Arrêté du 14 août 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers
Arrêté n° 4 du 25 juillet 2024
Arrêté du 25 juillet 2024 relatif à la valorisation des travaux effectués par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre d'un...
Arrêté n° 35 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modali...
Arrêté n° 16 du 10 juillet 2024
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collec...
Arrêté n° 111 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des résea...
Arrêté n° 104 du 5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la perform...
Arrêté n° 56 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...