Arrêté n° 15 du 6 novembre 2023

Article 1 l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé est modifié comme suit : 1° A l'article 1er, après les mots : « dans les territoires de Nantes », est supprimé le mot : « Limoges » et est ajouté le mot : « Brest » ; 2° Le cahier des charges susvisé, annexé au présent arrêté, remplace l'annexe de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé. Article 2 Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.