Arrêté n° 2 du 20 décembre 2023
Dates
Date
20 décembre 2023
Sortie
20 décembre 2023
JO
23 décembre 2023
Objet
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.