Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 76-431 du 21 avril 1976
Décision de la Commission Européenne relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets.
Circulaire du 26 septembre 1975
Circulaire DPPN/SEI relative aux stations de transit de résidus urbains
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975
Relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux : - définit la notion de déchets : « tout résidu d’un processus de production, de transf...
Directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975
Relative aux déchets (JO L 194) modifiée par la directive du 18 mars 1991 (91/156/CEE) (JOCE du 26/03/91)
Directive CEE n° 75-439 du 16 juin 1975
Relative à l’élimination des huiles usagées modifiée par la directive du 22 décembre 1986 (87/101/CEE) et la directive du 23 décembre 1991 (91/692/CEE).
Directive CEE n° 75/439/CEE du 16 juin 1975
Directive 75/439/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant l'élimination des huiles usagées.
Décret n° 75-310 du 23 avril 1975
Relatif à la coordination interministérielle dans le domaine de l'élimination des déchets
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.
Décret du 20 décembre 1972
Autorisant le CEA à apporter une modification à l’installation de traitement des déchets radioactifs du Centre d’Etudes Nucléaire de Grenoble
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion des déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Saclay
Décret du 14 juin 1971
Autorisant le CEA à aménager une zone de gestion de déchets radioactifs solides au Centre d’Etudes Nucléaires de Fontenay-aux-roses
Décret du 19 juin 1969
Autorisant le CEA à modifier les installations du Centre de la Hague par la création d’une installation pour le stockage des déchets radioactifs solides
Loi n° 61-842 du 2 août 1961
Relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917.
Règlement sanitaire départemental (RSD)
Réglementation de l’élimination des déchets autres que les déchets à risques.