Arrêté n° 5 du 2 avril 2024
Dates
Date
2 avril 2024
Sortie
2 avril 2024
JO
11 mai 2024
Objet
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie
Texte complet
Article 1
A l'article 1er et à l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé, le mot : « spots » est remplacé par le mot : « spot ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.