Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 41 du 22 décembre 2021
Arrêté du 22 décembre 2021 portant désignation temporaire d'organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et d'assainissement des l...
Arrêté n° 60 du 10 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 96 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises des services de l'eau et de l'assainissement (n° 2...
Arrêté n° 2 du 18 octobre 2021
Arrêté du 18 octobre 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station...
Arrêté n° 41 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau...
Arrêté n° 39 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises...
Arrêté n° 42 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'...
Arrêté n° 121 du 17 septembre 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la m...
Arrêté n° 102 du 17 septembre 2021
Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la m...
Décret n° 2 du 14 septembre 2021
Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants
Décret n° 11 du 16 juillet 2021
Décret n° 2021-952 du 16 juillet 2021 relatif aux données personnelles permettant la valorisation de l'activité professionnelle des travailleurs des plateformes...
Arrêté n° 1 du 15 juillet 2021
Arrêté du 15 juillet 2021 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Développement de technologies innovantes critiques » et « Mutua...
Décret n° 8 du 29 juin 2021
Décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du cod...
Arrêté n° 1 du 27 mai 2021
Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics ...
Arrêté n° 57 du 11 mai 2021
Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Loi n° 1 du 29 avril 2021
LOI n° 2021-513 du 29 avril 2021 rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (1)
Décret n° 31 du 8 avril 2021
Décret n° 2021-410 du 8 avril 2021 actualisant le code des transports en matière de valorisation du domaine public fluvial par Voies navigables de France (VNF)
Arrêté n° 2 du 31 mars 2021
Arrêté du 31 mars 2021 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la construction d'une station d'épu...
Arrêté n° 4 du 29 mars 2021
Arrêté du 29 mars 2021 désignant l'opération de restructuration du centre ministériel de valorisation des ressources humaines CVRH de Nantes, antenne de Brest o...
Arrêté n° 8 du 8 mars 2021
Arrêté du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutt...
Arrêté n° 22 du 26 février 2021
Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collecti...
Arrêté n° 18 du 29 novembre 2020
Arrêté du 29 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel ...
Arrêté n° 17 du 16 novembre 2020
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisa...
Arrêté n° 78 du 6 novembre 2020
Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)