Arrêté n° 5 du 15 février 2024
Dates
Date
15 février 2024
Sortie
15 février 2024
JO
21 février 2024
Objet
Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles
Texte complet
Article 1
La décision n° 2023-2088 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 en date du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles est homologuée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.