Arrêté n° 55 du 28 juin 2024

Article 1 Une autorisation est accordée à titre exceptionnel, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées, sur la commune d'Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) soumise à la loi littoral. Article 2 La présente autorisation, délivrée en application de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, ne dispense pas des autres autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis, en particulier celles mentionnées aux articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.