Arrêté n° 20 du 7 mars 2024

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures de transport et de la mer) » sont remplacés par les mots : « chargé de la mer (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) ». Article 2 Le sixième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est supprimé. Article 3 L'article 4 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : «-l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes. » Article 4 A l'article 7 de l'arrêté du 26 novembre 2015 susvisé, les mots : « direction des affaires maritimes » sont remplacés par les mots : « direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ». Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.