Arrêté n° 20 du 30 avril 2024

Article 1 Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Les mots : « les agents civils et militaires, de tout grade ou statut, du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « les projets ou les actions de personnes physiques » ; 2° Les mots : « de ce ministère » sont remplacés par les mots : « du ministère de la défense ». Article 2 La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du même arrêté est ainsi modifiée : 1° La première occurrence du mot : « agents » est remplacée par le mot : « personnes » ; 2° Les mots : « d'agents » sont remplacés par les mots : « de personnes ». Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.