Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement
1214 textes de loi et decrets
Arrêté n° 55 du 28 juin 2024
Arrêté du 28 juin 2024 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de l'implantation d'une station d'épurat...
Arrêté n° 105 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (TAHITI SPORTS)
Arrêté n° 104 du 27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Chantier naval des îles Sous-le-Vent)
Arrêté n° 2 du 26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
Arrêté n° 37 du 20 juin 2024
Arrêté du 20 juin 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 5 avril 2024 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmip...
Arrêté n° 47 du 18 juin 2024
Arrêté du 18 juin 2024 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées a...
Décret n° 5 du 12 juin 2024
Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa ...
Arrêté n° 13 du 3 mai 2024
Arrêté du 3 mai 2024 portant autorisation de la société Lilly France à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'admi...
Arrêté n° 20 du 30 avril 2024
Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 relatif à la valorisation des innovateurs ayant mené des projets ou des actions non brevetables au s...
Décret n° 12 du 25 avril 2024
Décret n° 2024-388 du 25 avril 2024 portant création d'un système de collecte et de transmission de données relatives à l'activité des plateformes et à l'activi...
Arrêté n° 69 du 15 avril 2024
Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
Arrêté n° 5 du 2 avril 2024
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L....
Arrêté n° 20 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un ré...
Arrêté n° 56 du 23 février 2024
Arrêté du 23 février 2024 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial de la rivière Lot
Arrêté n° 5 du 15 février 2024
Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de...
Arrêté n° 47 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination du responsable de la mission interministérielle en charge du pilotage du système de collecte des déclarations social...
Décret n° 129 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochiru...
Décret n° 127 du 29 décembre 2023
Décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiolo...
Arrêté n° 2 du 20 décembre 2023
Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des donn...
Arrêté n° 1 du 19 décembre 2023
Arrêté du 19 décembre 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « table de correspondance des noms et prénoms »
Arrêté n° 52 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de renouvellement et d'augmentation de la puissance de soutirage...
Arrêté n° 72 du 8 décembre 2023
Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance indu...
Arrêté n° 7 du 22 novembre 2023
Arrêté du 22 novembre 2023 relatif au conditionnement normalisé et au traitement subséquent des scellés adressés au service central de préservation des prélèvem...
Arrêté n° 15 du 6 novembre 2023
Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation « Valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirur...