Arrêté n° 17 du 25 septembre 2024

Article 1 La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2024, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. Article 2 L'arrêté du 18 août 2023 modifié par l'arrêté du 10 juin 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.