Arrêté n° 41 du 20 décembre 2024
Dates
Date
20 décembre 2024
Sortie
20 décembre 2024
JO
9 janvier 2025
Objet
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA » est accordé pour une période de cinq ans à compter du 6 mars 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.