Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
661 textes de loi et decrets
Arrêté n° 25 du 2 octobre 2025
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté n° 34 du 19 septembre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Arrêté n° 56 du 2 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Arrêté n° 52 du 30 août 2025
Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 47 du 30 août 2025
Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté n° 28 du 14 août 2025
Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée
Décret n° 25 du 11 août 2025
Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
Décret n° 24 du 4 août 2025
Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Décret n° 22 du 3 juillet 2025
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 31 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environn...
Arrêté n° 22 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'en...
Arrêté n° 42 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnem...
Arrêté n° 41 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
Arrêté n° 23 du 9 avril 2025
Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Arrêté n° 17 du 24 mars 2025
Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 27 du 12 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes, le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de pa...
Décret n° 11 du 24 janvier 2025
Décret n° 2025-66 du 24 janvier 2025 portant modification de dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau
Arrêté n° 34 du 31 décembre 2024
Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 109 du 30 décembre 2024
Décret n° 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux ...
Arrêté n° 35 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domes...
Arrêté n° 41 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA »
Arrêté n° 34 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des r...