Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Décret n° 37 du 26 décembre 2025
Décret n° 2025-1334 du 26 décembre 2025 portant diverses corrections aux dispositions du code de l'environnement relatives aux véhicules à faible empreinte carb...
Arrêté n° 40 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées
Arrêté n° 15 du 17 décembre 2025
Arrêté du 17 décembre 2025 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 21 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Arrêté n° 9 du 21 novembre 2025
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement
Arrêté n° 19 du 21 novembre 2025
Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations de capacité aux opérateurs prévues à l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Arrêté n° 6 du 13 novembre 2025
Arrêté du 13 novembre 2025 établissant la liste d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
Arrêté n° 1 du 3 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des poste...
Arrêté n° 26 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté n° 11 du 17 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'envir...
Arrêté n° 13 du 8 octobre 2025
Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le tarif prévu à l'article R. 543-310-2 du code de l'environnement pour la redevance relative aux actions de communication pour ...
Arrêté n° 25 du 2 octobre 2025
Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Arrêté n° 34 du 19 septembre 2025
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Arrêté n° 61 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les install...
Décret n° 47 du 8 septembre 2025
Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur...
Arrêté n° 56 du 2 septembre 2025
Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025
Arrêté n° 52 du 30 août 2025
Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Décret n° 47 du 30 août 2025
Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Arrêté n° 28 du 14 août 2025
Arrêté du 14 août 2025 relatif aux assiettes et aux taux de la redevance versée par l'exploitant d'une installation annexe sur autoroute concédée
Décret n° 25 du 11 août 2025
Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement
Décret n° 24 du 4 août 2025
Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Décret n° 22 du 3 juillet 2025
Décret n° 2025-617 du 3 juillet 2025 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Arrêté n° 31 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environn...
Arrêté n° 22 du 16 juin 2025
Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'en...