Arrêté n° 14 du 2 décembre 2024
Dates
Date
2 décembre 2024
Sortie
2 décembre 2024
JO
18 décembre 2024
Objet
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Domaines
References
Voir aussi
5Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement→7Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses→