Arrêté n° 14 du 2 décembre 2024
Dates
Date
2 décembre 2024
Sortie
2 décembre 2024
JO
18 décembre 2024
Objet
Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Texte complet
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-10 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er janvier 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.