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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 50 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations international...
Décret n° 44 du 25 février 2026
Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologiq...
Décret n° 60 du 25 février 2026
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écol...
Arrêté n° 12 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements ...
Arrêté n° 16 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gall...
Arrêté n° 15 du 18 février 2026
Arrêté du 18 février 2026 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 15 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 désignant l'opération de restructuration relative à la réforme de l'exercice des missions en lien avec la convention sur le commerce i...
Arrêté n° 18 du 14 février 2026
Arrêté du 14 février 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté n° 11 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité pour l'année 2026
Arrêté n° 42 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internatio...
Arrêté n° 21 du 27 janvier 2026
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 4 du 16 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours externe sur titres et travaux pour le recrutem...
Arrêté n° 28 du 16 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 portant commissionnement de quatre agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, placé sous l'autorité de ...
Arrêté n° 24 du 15 janvier 2026
Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Arrêté n° 7 du 14 janvier 2026
Arrêté du 14 janvier 2026 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'anné...
Arrêté n° 5 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitu...
Arrêté n° 6 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du mi...
Arrêté n° 5 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen p...
Arrêté n° 16 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Arrêté n° 20 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de...
Arrêté n° 4 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques pr...
Arrêté n° 44 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
Arrêté n° 46 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté n° 9 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et...