Arrêté n° 15 du 27 avril 2026
Dates
Date
27 avril 2026
Sortie
27 avril 2026
JO
13 mai 2026
Objet
Arrêté du 27 avril 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »
Texte complet
Article 1
A titre exceptionnel et compte tenu du contexte climatique et sanitaire défavorable enregistré pendant l'année 2025, le cahier des charges de l'indication géographique protégée Terres du Midi » est modifié afin d'abaisser le titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10 à 9 % pour les vins de la récolte 2025 n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement.
Le chapitre Ier, point 3.2 : « Normes analytiques spécifiques » est modifié comme suit :
« 3.2. Normes analytiques spécifiques
« Les vins bénéficiant de l'indication géographique protégée “Terres du Midi”, présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 9 % vol. pour les vins n'ayant pas fait l'objet d'enrichissement ou de 10 % vol pour les vins ayant fait l'objet d'un enrichissement. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
