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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 17 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité...
Arrêté n° 45 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 11 du 15 octobre 2025
Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internatio...
Arrêté n° 38 du 14 octobre 2025
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 8 du 14 octobre 2025
Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et ...
Arrêté n° 45 du 13 octobre 2025
Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 11 du 13 octobre 2025
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internatio...
Arrêté n° 63 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 24 du 6 octobre 2025
Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de l...
Arrêté n° 50 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 88 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Décret n° 34 du 4 septembre 2025
Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Arrêté n° 55 du 26 août 2025
Arrêté du 26 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de l...
Arrêté n° 84 du 25 août 2025
Arrêté du 25 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de l...
Arrêté n° 37 du 8 juillet 2025
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté n° 93 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 36 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 53 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de l...
Arrêté n° 92 du 7 juin 2025
Arrêté du 7 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 47 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 24 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l...
Décret n° 84 du 28 avril 2025
Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologi...
Arrêté n° 35 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 40 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche