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1449 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 8 février 2024
Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 16 du 29 décembre 2023
Arrêté du 29 décembre 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs n...
Arrêté n° 38 du 11 décembre 2023
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté n° 35 du 14 novembre 2023
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Décret n° 25 du 16 octobre 2023
Décret n° 2023-954 du 16 octobre 2023 relatif à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 23 du 28 juillet 2023
Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « gestion des milieux naturels e...
Arrêté n° 22 du 3 juillet 2023
Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établisse...
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 3 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 11 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 30 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 18 du 6 janvier 2023
Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nat...
Décret n° 91 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captu...
Arrêté n° 10 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispo...
Arrêté n° 17 du 26 octobre 2022
Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 13 du 1 juillet 2022
Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiv...
Décret n° 4 du 26 avril 2022
Décret n° 2022-668 du 26 avril 2022 relatif au transfert à l'Office français de la biodiversité des activités des laboratoires d'hydrobiologie du ministère de l...
Arrêté n° 9 du 14 février 2022
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 2 du 14 février 2022
Arrêté du 14 février 2022 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité (rectificatif)
Arrêté n° 2 du 2 février 2022
Arrêté du 2 février 2022 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nat...
Arrêté n° 20 du 23 décembre 2021
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
Arrêté n° 2 du 4 août 2021
Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
Arrêté n° 35 du 28 juin 2021
Arrêté du 28 juin 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
Arrêté n° 3 du 12 février 2021
Arrêté du 12 février 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin