Arrêté n° 8 du 20 avril 2026

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. - Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : « I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Saint-Claude 1 Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand Mamoudzou 1 Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer concourant aux missions d'urgence (commandant adjoint du port de Mayotte) Mayotte (976) Grand Mamoudzou 1 Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outremer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1 Directeurs de services déconcentrés outre-mer Martinique (972) Schoelcher 1 La Réunion (974) Saint-Denis 1 Mayotte (976) Grand Mamoudzou 1 SOUS-TOTAL 7 « II. - Directions interdépartementales des routes : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde 1 Seine-et-Marne (77) Brie-Comte-Robert 1 Essonne (91) Villabé 1 Personnels d'astreinte, en zone de montagne, concourant au déneigement de sections de routes d'accès difficiles et très exposées aux intempéries Hautes-Alpes (05) Montgenèvre 2 L'Argentière-la-Bessée 1 Pyrénées-Orientales (66) Porta 1 Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Andrésy 1 Jouy-en-Josas 9 Orgeval 7 Plaisir 2 Essonne (91) Les Ulis 6 Villabé 10 Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2 Saint-Cloud 3 Val-de-Marne (94) Arcueil 3 Champigny-sur-Marne 10 Chevilly-Larue 10 SOUS-TOTAL 70 « III. - Directions interrégionales de la mer : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES DATE DE FIN (si anticipée) Gardiens d'immeuble ou de site sensible Gironde (33) Le Verdon sur Mer 1 Seine Maritime (76) Le Havre 1 Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Alpes-Maritimes (06) Antibes 1 31/12/2026 Saint-Jean-Cap-Ferrat 1 31/12/2026 Aude (11) Leucate 1 31/12/2026 Bouches-du-Rhône (13) Port-de-Bouc 1 Hérault (34) Sète 1 31/12/2026 Var (83) Six-Fours 1 31/12/2026 Hyères 1 31/12/2026 Gironde (33) Le Verdon sur Mer 6 Morbihan (56) Belle Ile en Mer 1 31/12/2026 Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Var (83) La Garde 1 31/12/2026 SOUS-TOTAL au 01/01/2026 17 SOUS-TOTAL au 01/01/2027 9 « IV. - Directions de la mer : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents concourant aux missions d'urgence pour la sécurité de la navigation et signalisation maritime (dispositif POLMAR, maintien en condition opérationnelle des sites isolés ou fréquentés) Guadeloupe (971) Le Gosier 4 Saint-Martin 1 La Réunion (974) Le Port 1 Gardiens d'immeuble ou de site sensible Guadeloupe (971) Pointe-à-Pitre 1 Directeurs de la mer Guadeloupe (971) Le Gosier 1 Martinique (972) Fort-de-France 1 La Réunion (974) Le Port 1 Personnel de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarine difficiles, décalage horaire) concourant aux missions d'urgence Guadeloupe (971) Baie Mahault 1 Martinique (972) Fort-de-France 1 Personnels intervenant outremer dans la coordination des opérations de sauvetage Martinique (972) Fort-de-France 7 La Réunion (974) Le Port 6 Directeurs de CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) Martinique (972) Fort-de-France 1 La Réunion (974) Le Port 1 DM de Guadeloupe/ Centre de sécurité des navires de Pointe-à-Pitre Saint Martin (978) Saint-Martin 1 SOUS-TOTAL 28 « V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Directeur général DGTM Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 Directeurs de la mer Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 Gendarmes (sécurité maritime) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 4 SOUS-TOTAL 6 « VI. - Secrétariat général - direction des affaires financières : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Personnels chargés de la sûreté, sécurité ou de l'exploitation technique des bâtiments Paris (75) Paris 1 Hauts-de-Seine (92) Nanterre 2 Puteaux 7 SOUS-TOTAL 10 « VII. - Secrétariat général - direction des ressources humaines : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Loiret (45) Pierrefitte-ès-Bois 1 Bas-Rhin (67) Grendelbruch 1 Vendée (85) Longeville-sur-Mer 1 SOUS-TOTAL 3 « VIII. - Centre ministériel de valorisation des ressources humaines : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Nord (59) Valenciennes 2 SOUS-TOTAL 2 « IX. - Direction générale de l'aviation civile : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA) Alpes-Maritimes (06) Nice 3 Cannes 1 Aude (11) Carcassonne 1 Aveyron (12) Salles-La Source 1 Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 3 Marignane 3 Les Milles 1 Calvados (14) Saint-Gatien-des-Bois 1 Carpiquet 1 Charente-Maritime (17) La Rochelle 1 Corrèze (19) Nespouls 1 Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2 Figari 1 Haute-Corse (2B) Lucciana 1 Calvi 1 Côte-d'Or (21) Longvic 1 Dordogne (24) Bergerac 1 Finistère (29) Loperhet 3 Guipavas 1 Quimper 1 Gard (30) Nîmes 1 Haute-Garonne (31) Blagnac 3 Balma 1 Gironde (33) Mérignac 9 Hérault (34) Mauguio 2 Ille-et-Vilaine (35) Saint-Jacques-de-la-Lande 1 Indre (36) Déols 2 Isère (38) Saint-Geoirs 1 Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Jura (39) Tavaux 1 Landes (40) Biscarosse 1 Loire-Atlantique (44) Bouguenais 3 Montoir-de-Bretagne 1 Lot-et-Garonne (47) Le Passage 1 Marne (51) Reims 3 Vatry 1 Moselle (57) Goin 1 Nord (59) Lesquin 3 Oise (60) Tillé 1 Pas-de-Calais (62) Le Touquet 1 Puy-de-Dôme (63) Aulnat 2 Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 1 Uzein 1 Pyrénées-Orientales (66) Perpignan 1 Bas-Rhin (67) Entzheim 3 Saint Louis 2 Rhône (69) Lyon Saint- Exupéry 3 Bron 1 Saône-et-Loire (71) Saint-Yan 1 Savoie (73) Chambéry 1 Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Haute-Savoie (74) Annecy 1 Seine-Maritime (76) Boos 1 Seine-et-Marne (77) Réau 1 Yvelines (78) Toussus 1 Chavenay 1 Vaucluse (84) Avignon 1 Vienne (86) Biard 1 Haute-Vienne (87) Limoges 1 Responsables des services de la navigation aérienne, chargés de la continuité de service (DSNA)(suite) Essonne (91) Athis-Mons 9 Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1 Val-d'Oise (95) Roissy-en-France 3 Guadeloupe (971) Le Raizet 4 Martinique (972) Le Lamentin 5 Guyane (973) Matoury 4 La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 4 Mayotte (976) Pamandzi 2 Directeurs interrégionaux (DSAC) Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1 Finistère (29) Guipavas 1 Haute-Garonne (31) Blagnac 1 Gironde (33) Mérignac 1 Bas-Rhin (67) Entzheim 1 Rhône (69) Lyon 1 Essonne (91) Athis-Mons 1 Martinique (972) Fort-de-France 1 La Réunion (974) Gillot 1 Adjoint au directeur interrégional (DSAC) Martinique (972) Fort-de-France 1 Délégués (DSAC) Alpes-Maritimes (06) Nice 1 Délégués (DSAC)-(suite) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 1 Loire-Atlantique (44) Bouguenais 1 Nord (59) Lesquin 1 Oise (60) Tillé 1 Guadeloupe (971) Le Raizet 1 Guyane (973) Matoury 1 Mayotte (976) Pamandzi 1 Adjoints aux délégués (DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1 Guyane (973) Matoury 1 Mayotte (976) Pamandzi 1 Contrôleurs d'aérodrome, en charge de la continuité de service opérationnel (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 7 Ingénieur électronicien, en charge de la continuité de service des systèmes techniques du contrôle aérien (DSNA) Mayotte (976) Pamandzi 2 Responsable du service national d'ingénierie aéroportuaire, en charge de la continuité des opérations d'ingénierie et de construction de la nouvelle piste longue de l'aéroport de Mayotte (SNIA) Mayotte (976) Pamandzi 1 Chef d'antenne du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) Guyane (973) Matoury 1 Représentant de la direction du transport aérien, en charge du projet de nouvelle piste longue à Mayotte Mayotte (976) Pamandzi 1 SOUS-TOTAL 155 « X. - Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Ille-et-Vilaine (35) Saint-Malo 1 SOUS-TOTAL 1 « XI. - Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gardiens d'immeuble ou de site sensible Vienne (86) Poitiers 1 SOUS-TOTAL 1 « XII. - Délégation à la mer et au littoral de Corse (DMLC) : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Gendarmes (sécurité maritime) Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2 SOUS-TOTAL 2 SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2026 302 SOUS-TOTAL NAS au 01/01/2027 294 ». Article 2 « L'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : « I. - Directions de l'environnement de l'aménagement et du logement : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Chefs de centre d'intervention en outre-mer (infrastructures routières nationales) Mayotte (976) Grand Mamoudzou 1 Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guadeloupe (971) Saint-Claude 1 Les Abymes 1 Saint Martin (978) Saint-Martin 1 Martinique (972) Schoelcher 2 Mayotte (976) Grand Mamoudzou 7 Mayotte (976) Grand Mamoudzou 1 Directeurs adjoints La Réunion (974) Saint-Denis 2 SOUS-TOTAL 16 « II. - Directions interdépartementales des routes : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents d'intervention sur événement relatif à la sécurité ou à la circulation (infrastructures routières nationales) Drôme (26) Alixan 1 Loire (42) Saint-Chamond 2 Pyrénées-Orientales (66) Porté Puymorens 1 Var (83) La-Valette-du-Var 3 Personnels d'astreinte concourant aux missions d'exploitation, d'entretien et de gestion du réseau routier national d'Ile-de-France qui effectuent les interventions sur événement routier relatif à la circulation et à la sécurité Yvelines (78) Jouy-en-Josas 1 SOUS-TOTAL 8 « III. - Directions interrégionales de la mer : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES DATE DE DEBUT (Si différé) Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) Alpes-Maritimes (06) Vallauris 1 Antibes 1 01/01/2027 St-Jean-Cap-Ferrat 1 01/01/2027 Aude (11) Leucate 1 01/01/2027 Hérault (34) Sète 3 Sète 1 01/01/2027 Var (83) Six-Fours 2 Six-Fours 1 01/01/2027 Hyères 1 01/01/2027 Corse-du-Sud (2A) Ajaccio 2 Bonifacio 4 Pyrénées-Atlantiques (64) Anglet 2 SOUS-TOTAL 01/01/2026 14 SOUS-TOTAL 01/01/2027 20 « IV. - Direction de la mer : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents d'astreinte concourant aux missions de sécurité de la navigation et signalisation maritime (sécurité maritime) La Réunion (974) Le Port 3 Personnels de direction soumis à astreintes dans un contexte particulier en direction de la mer pour la sécurité maritime (crises fréquentes sur des champs très larges, Cadres effectuant outre mer des astreintes au titre des missions liées à la police des pêches, à l'action de l'Etat en mer et à la sécurité des navires Martinique (972) Fort-de-France 1 La Réunion (974) Le Port 2 Guadeloupe (971) Le Gosier 1 Martinique (972) Fort-de-France 1 SOUS-TOTAL 8 « V. - Direction générale des territoires et de la mer de Guyane : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Chefs de centre d'intervention routière CEI sur routes nationales Guyane (973) Saint-Georges-de-l'Oyapock 1 Régina 1 Agglomération de Cayenne 1 Kourou 1 Iracoubo 1 Saint-Laurent-du-Maroni 1 Chef de district-Routes nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 Chef de Parc outre-mer- Routes Nationales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 Personnels de direction soumis à astreintes dans le contexte particulier outre-mer (crises fréquentes sur des champs très larges, conditions de vie ultramarines difficiles, décalage horaire) Guyane (973) Agglomération de Cayenne 9 Saint-Laurent-du-Maroni 2 Agent d'astreinte concourant aux missions de sécurité maritime et signalisation maritime (sécurité maritime) - POLMAR Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 DM de Martinique/ Centre de sécurité des navires des Antilles Guyane/ Antenne Cayenne Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 Chef (fe) du service de surveillance et contrôle des affaires maritimes et fluviales Guyane (973) Agglomération de Cayenne 1 SOUS-TOTAL 22 « VI. - Direction générale de l'aviation civile : « FONCTIONS DÉPARTEMENTS VILLES NOMBRE DE POSTES Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer) La Réunion (974) Gillot-Sainte-Marie 15 Mayotte (976) Pamandzi 5 Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outre-mer-DSNA) Guadeloupe (971) Le Raizet 6 Martinique (972) Fort-de-France 3 Le Lamentin 5 Guyane (973) Matoury 29 Agents chargés de la continuité de service (aviation civile outremer-DSAC) Guadeloupe (971) Le Raizet 1 Martinique (972) Le Lamentin 8 Guyane (973) Matoury 1 SOUS-TOTAL 73 « SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2026 141 SOUS-TOTAL COP/A au 01/01/2027 147 ». Article 3 Le présent arrêté cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.