Arrêté n° 26 du 2 juin 2026
Dates
Date
2 juin 2026
Sortie
2 juin 2026
JO
4 juin 2026
Objet
Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement