Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 février 1999
Portant agrément de l'association Sauvegarde faune sauvage.
Règlement CEE n° 250-1999 du 2 février 1999
Règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 2473-98 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de ...
Décret n° 99-55 du 26 janvier 1999
Relatif à l'application du règlement (CEE) n° 793/93 du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ...
Arrêté du 26 janvier 1999
Fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés, affectés dans...
Décret du 22 janvier 1999
Portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret du 21 janvier 1999
Décrets portant classement de sites.
Décret n° 99-38 du 19 janvier 1999
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France).
Décret n° 99-26 du 15 janvier 1999
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Circulaire du 12 janvier 1999
Relative à la mise en œuvre de la procédure d'agrément des associations exerçant une activité sans le domaine de l'environnement, au titre de l'article L.252-1 ...
Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Circulaire du 4 janvier 1999
Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement relative aux plans de déplacements urbains.
Arrêté du 31 décembre 1998
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
Arrêté du 23 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173...
Arrêté du 23 décembre 1998
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172...
Arrêté du 22 décembre 1998
Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
Arrêté du 18 décembre 1998
Portant agrément de l'Union française contre les nuisances des aéronefs.
Circulaire du 17 décembre 1998
Circulaire DPPR/SEI relative à l’arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature...
Arrêté du 17 décembre 1998
Fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chas...
Décret du 16 décembre 1998
Autorisant l'acceptation des donations des « Dunes de Keremma » (Finistère) par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêté du 16 décembre 1998
Portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse.
Arrêté du 15 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 15 décembre 1998
Portant modification de l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié ...
Circulaire du 15 décembre 1998
Relative à la protection de l'anguille (texte non paru au Journal officiel).
Arrêté du 15 décembre 1998
Modifiant l'arrêté du 23 mai 1984 fixant les dispositions relatives au piégeage des populations animales.