Décret n° 9 du 8 juin 2026

Article 1 Après le quatrième alinéa de l'article R. 432-5 du code de l'environnement est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne délimités en application de l'article R. 212-1, le silure glane : Silurus glanis. » Article 2 L'article R. 432-5 du code de l'environnement devient l'article D. 432-5 du même code, et la référence à l'article R. 432-5 du code de l'environnement est remplacée par une référence à l'article D. 432-5 de ce code dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur. Article 3 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.