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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 8 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internati...
Arrêté n° 28 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Décret n° 9 du 21 novembre 2025
Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et de...
Décret n° 8 du 21 novembre 2025
Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité e...
Arrêté n° 62 du 20 novembre 2025
Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Décret n° 61 du 18 novembre 2025
Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écolog...
Arrêté n° 54 du 14 novembre 2025
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des né...
Arrêté n° 37 du 14 novembre 2025
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 38 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 48 du 7 novembre 2025
Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 128 du 4 novembre 2025
Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 127 du 4 novembre 2025
Arrêté du 4 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 38 du 3 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 39 du 3 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Décret n° 23 du 29 octobre 2025
Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales ...
Décret n° 87 du 29 octobre 2025
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écol...
Arrêté n° 88 du 28 octobre 2025
Arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 33 du 27 octobre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 29 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 32 du 24 octobre 2025
Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 74 du 20 octobre 2025
Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négocia...
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2025
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et ...
Arrêté n° 44 du 17 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur l...
Arrêté n° 49 du 17 octobre 2025
Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des nég...