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1460 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du mi...
Arrêté n° 5 du 7 janvier 2026
Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen p...
Arrêté n° 16 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et de soja)
Arrêté n° 20 du 6 janvier 2026
Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de...
Arrêté n° 4 du 24 décembre 2025
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques pr...
Arrêté n° 44 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces fruitières)
Arrêté n° 46 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté n° 9 du 4 décembre 2025
Arrêté du 4 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services des établissements publics du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et...
Arrêté n° 8 du 3 décembre 2025
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internati...
Arrêté n° 28 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Décret n° 23 du 29 octobre 2025
Décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales ...
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2025
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et ...
Arrêté n° 88 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Décret n° 34 du 4 septembre 2025
Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Arrêté n° 37 du 8 juillet 2025
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté n° 36 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 24 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l...
Arrêté n° 35 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 18 du 17 février 2025
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'anné...
Arrêté n° 27 du 7 février 2025
Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Décret n° 40 du 8 janvier 2025
Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 31 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté n° 37 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté n° 26 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)