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1449 textes de loi et decrets
Arrêté n° 18 du 20 octobre 2025
Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et ...
Arrêté n° 88 du 5 septembre 2025
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques
Décret n° 34 du 4 septembre 2025
Décret n° 2025-889 du 4 septembre 2025 relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative
Arrêté n° 37 du 8 juillet 2025
Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté n° 36 du 13 juin 2025
Arrêté du 13 juin 2025 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 24 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l...
Arrêté n° 35 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 18 du 17 février 2025
Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l'anné...
Arrêté n° 27 du 7 février 2025
Arrêté du 7 février 2025 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Décret n° 40 du 8 janvier 2025
Décret n° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 31 du 23 décembre 2024
Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté n° 37 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
Arrêté n° 26 du 20 décembre 2024
Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Décret n° 12 du 21 novembre 2024
Décret n° 2024-1052 du 21 novembre 2024 relatif à la restauration de la biodiversité, à la renaturation et à la compensation des atteintes à la biodiversité
Arrêté n° 6 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 15 du 12 novembre 2024
Arrêté du 12 novembre 2024 portant création d'une zone protégée
Arrêté n° 6 du 9 septembre 2024
Arrêté du 9 septembre 2024 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation nationale...
Arrêté n° 22 du 1 août 2024
Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 13 du 19 juillet 2024
Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences espèces légumières)
Arrêté n° 99 du 3 juillet 2024
Arrêté du 3 juillet 2024 relatif à la tenue des agents, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissem...
Arrêté n° 18 du 22 mai 2024
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Décret n° 3 du 6 avril 2024
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Arrêté n° 45 du 20 mars 2024
Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 25 du 7 mars 2024
Arrêté du 7 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)