Arrêté n° 13 du 13 avril 2026

Article 1 En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Oignon doux des Cévennes » est modifié temporairement comme suit : 1° Au chapitre IV : « ÉLÉMENTS PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GÉOGRAPHIQUE », IV.1 : « La procédure », « Déclaration de mise en culture », la disposition suivante : « Chaque année, le producteur doit adresser au groupement avant le 15 juin de l'année en cause une déclaration de mise en culture, conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO » est remplacée par la disposition : « Chaque année, le producteur doit adresser au groupement avant le 30 juin de l'année en cause une déclaration de mise en culture, conforme au modèle approuvé par le directeur de l'INAO » ; 2° Au chapitre V :« DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT », V.2 : « Itinéraire cultural », les dispositions suivantes : « Semis : les semis sont réalisés du 1er janvier au 15 mars en pépinière. « Plantation : le repiquage est effectué manuellement du 15 avril au 10 juin (…) » sont remplacées par les dispositions : « Semis : les semis sont réalisés du 1er janvier au 31 mars en pépinière. « Plantation : le repiquage est effectué manuellement du 15 avril au 25 juin (…) ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.