Arrêté n° 19 du 13 mai 2026

Article 1 A titre exceptionnel, et suite aux aléas climatiques survenus à l'été 2025, les dispositions suivantes du cahier des charges de l'appellation « Saussignac » sont modifiées comme suit pour les vins issus de la récolte 2025 : Chapitre Ier IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 2° Dispositions par type de produit « Les vins font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er juin de l'année qui suit celle de la récolte. » Chapitre Ier IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage 5° Dispositions relatives à la circulation des produits et à la mise en marché à destination du consommateur « A l'issue de la période d'élevage, les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 juin de l'année qui suit celle de la récolte. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.