Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 10 du 4 avril 2025
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les...
Arrêté n° 32 du 3 avril 2025
Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection pour les installations et activités nucléaires intéressant la défense
Arrêté n° 24 du 29 mars 2025
Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l'article D. 321-14 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir ...
Arrêté n° 43 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Arrêté n° 29 du 26 mars 2025
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtimen...
Arrêté n° 74 du 20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 75 du 19 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 30 du 17 mars 2025
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'ins...
Arrêté n° 58 du 11 mars 2025
Arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Décret n° 17 du 10 mars 2025
Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable...
Arrêté n° 31 du 10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Arrêté n° 1 du 10 mars 2025
Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Décret n° 15 du 7 mars 2025
Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la produc...
Décret n° 13 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la c...
Décret n° 20 du 28 février 2025
Décret n° 2025-203 du 28 février 2025 modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars ...
Arrêté n° 18 du 28 février 2025
Arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Arrêté n° 7 du 27 février 2025
Arrêté du 27 février 2025 portant diverses dispositions consécutives à la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûret...
Décret n° 15 du 26 février 2025
Décret n° 2025-191 du 26 février 2025 autorisant Électricité de France à introduire et à utiliser quatre assemblages de combustible MOX dans le réacteur n° 4 de...
Arrêté n° 44 du 11 février 2025
Arrêté du 11 février 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du cod...
Arrêté n° 54 du 30 janvier 2025
Arrêté du 30 janvier 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 26 du 29 janvier 2025
Arrêté du 29 janvier 2025 relatif au comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté n° 14 du 28 janvier 2025
Arrêté du 28 janvier 2025 abrogeant l'arrêté du 21 octobre 2019 autorisant la société Enovos Energie SA à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente ...
Arrêté n° 27 du 14 janvier 2025
Arrêté du 14 janvier 2025 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0787 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 200...
Arrêté n° 15 du 8 janvier 2025
Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'én...