Arrêté n° 9 du 13 août 2025

Article 1 L'arrêté du 31 mars 2021 susvisé est ainsi modifié : - l'annexe 3 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié : -au 2 de l'annexe 3, la valeur « 2,3 » est remplacée par la valeur « 1,9 ». Article 3 Les diagnostics de performance énergétique des bâtiments et parties de bâtiments à usage d'habitation en cours de validité peuvent faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté. Cette attestation remplace l'étiquette initiale du diagnostic de performance énergétique par une nouvelle étiquette. Elle se borne à tirer les conséquences de la modification du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité entrant en vigueur avec le présent arrêté, et ne remet pas en cause les travaux et données d'entrée du diagnostic de performance énergétique dont elle remplace l'étiquette. En l'absence d'attestation, le diagnostic de performance énergétique produit initialement reste valable. Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l'ADEME sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique et est téléchargeable par toute personne. Sa validité prend fin à la date de fin de validité du diagnostic de performance énergétique dont elle est issue. Elle est conforme à un modèle d'attestation publié sur le site internet du ministère chargé de la construction. Article 4 Les audits énergétiques mentionnés à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation et à l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé en cours de validité peuvent faire l'objet d'un document attestant de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique avant travaux ainsi que, pour chaque proposition de travaux, de la nouvelle étiquette du diagnostic de performance énergétique après travaux, conformément aux dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté. Cette attestation remplace les classements de performance énergétique de l'audit énergétique par de nouveaux classements avant et après travaux. Elle se borne à tirer les conséquences de la modification du facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité entrant en vigueur avec le présent arrêté, et ne remet pas en cause les travaux et données d'entrée de l'audit énergétique dont elle remplace les classements de performance énergétique avant et après travaux. En l'absence d'attestation, l'audit énergétique produit initialement reste valable. Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l'ADEME sur le site internet de l'Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique et est téléchargeable par toute personne. Sa validité prend fin à la date de fin de validité de l'audit énergétique dont elle est issue. Elle est conforme à un modèle d'attestation publié sur le site internet du ministère chargé de la construction. Article 5 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.