Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 désignant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives comme établissement public concourant à la défense nationa...
Arrêté n° 15 du 11 juillet 2025
Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Décret n° 44 du 11 juillet 2025
Décret du 11 juillet 2025 portant nomination de l'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - Mme ETIENVRE (Ann...
Arrêté n° 69 du 8 juillet 2025
Arrêté du 8 juillet 2025 portant habilitation des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-...
Arrêté n° 29 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une inst...
Arrêté n° 28 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter ...
Arrêté n° 32 du 30 juin 2025
Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de ...
Arrêté n° 21 du 27 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 re...
Arrêté n° 24 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 23 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 18 juin 2025
Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l'applicatio...
Arrêté n° 22 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Décret n° 8 du 5 juin 2025
Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obliga...
Arrêté n° 48 du 4 juin 2025
Arrêté du 4 juin 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté n° 60 du 28 mai 2025
Arrêté du 28 mai 2025 portant nomination du président du comité d'orientation de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité
Arrêté n° 10 du 19 mai 2025
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre ...
Arrêté n° 60 du 9 mai 2025
Arrêté du 9 mai 2025 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de ...
Décret n° 100 du 28 avril 2025
Décret du 28 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. MOULLET (Jean-Luc)
Arrêté n° 36 du 14 avril 2025
Arrêté du 14 avril 2025 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC...
Arrêté n° 81 du 11 avril 2025
Arrêté du 11 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
Arrêté n° 80 du 10 avril 2025
Arrêté du 10 avril 2025 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration d'IFP Énergies nouvelles
Arrêté n° 15 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...