Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Arrêté n° 29 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer de Dieppe-Le Tréport (EMDT) à exploiter une inst...
Arrêté n° 28 du 7 juillet 2025
Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant les arrêtés relatifs à l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter ...
Arrêté n° 32 du 30 juin 2025
Arrêté du 30 juin 2025 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de ...
Arrêté n° 21 du 27 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 re...
Arrêté n° 24 du 24 juin 2025
Arrêté du 24 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 14 du 20 juin 2025
Arrêté du 20 juin 2025 portant création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 23 du 19 juin 2025
Arrêté du 19 juin 2025 autorisant la SAS Parc Solaire du Roujanel à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 18 juin 2025
Arrêté du 18 juin 2025 relatif à la prise en compte des égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières pour l'applicatio...
Arrêté n° 22 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Décret n° 8 du 5 juin 2025
Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obliga...
Arrêté n° 10 du 19 mai 2025
Arrêté du 19 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre ...
Arrêté n° 36 du 14 avril 2025
Arrêté du 14 avril 2025 prolongeant le délai de mise en service d'une installation de production d'électricité de la société Eoliennes Offshore du Calvados (EOC...
Arrêté n° 15 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté n° 20 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à...
Arrêté n° 10 du 4 avril 2025
Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les...
Arrêté n° 24 du 29 mars 2025
Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l'article D. 321-14 du code de l'énergie relatif aux critères techniques et économiques utilisés afin de garantir ...
Arrêté n° 43 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Arrêté n° 29 du 26 mars 2025
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtimen...
Arrêté n° 30 du 17 mars 2025
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l'efficacité énergétique et à l'ins...
Décret n° 17 du 10 mars 2025
Décret n° 2025-226 du 10 mars 2025 modifiant le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable...
Décret n° 15 du 7 mars 2025
Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la produc...
Décret n° 13 du 3 mars 2025
Décret n° 2025-209 du 3 mars 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 117 implantée sur le site de La Hague, sur le territoire de la c...
Décret n° 20 du 28 février 2025
Décret n° 2025-203 du 28 février 2025 modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l'article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars ...
Arrêté n° 18 du 28 février 2025
Arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection