Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté n° 13 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâti...
Arrêté n° 72 du 31 octobre 2024
Arrêté du 31 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de...
Arrêté n° 63 du 29 octobre 2024
Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de...
Arrêté n° 57 du 15 octobre 2024
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de...
Arrêté n° 46 du 11 octobre 2024
Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de...
Arrêté n° 13 du 11 octobre 2024
Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du c...
Arrêté n° 34 du 9 octobre 2024
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de ...
Arrêté n° 12 du 9 octobre 2024
Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la prime de compétences spécifiques de mise en œuvre du nucléaire
Arrêté n° 63 du 3 octobre 2024
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de ...
Arrêté n° 32 du 3 octobre 2024
Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de ...
Arrêté n° 11 du 2 octobre 2024
Arrêté du 2 octobre 2024 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite par n'importe quelle source d'én...
Décret n° 34 du 2 octobre 2024
Décret du 2 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - Mme CROYERE (Adeline)
Arrêté n° 60 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et ...
Arrêté n° 69 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et ...
Arrêté n° 16 du 30 septembre 2024
Arrêté du 30 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du...
Arrêté n° 30 du 18 septembre 2024
Arrêté du 18 septembre 2024 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Décret n° 45 du 5 septembre 2024
Décret du 5 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Arrêté n° 16 du 29 août 2024
Arrêté du 29 août 2024 dispensant d'évaluation environnementale à titre exceptionnel le « projet des Boucles de la Seine » en application du III de l'article 27...
Arrêté n° 2 du 22 août 2024
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les doc...
Décret n° 3 du 10 juillet 2024
Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au rés...
Décret n° 17 du 6 juillet 2024
Décret n° 2024-758 du 6 juillet 2024 relatif à la prime d'accompagnement des fonctionnaires à la création de l'Autorité de sureté nucléaire et de radioprotectio...
Décret n° 70 du 5 juillet 2024
Décret n° 2024-706 du 5 juillet 2024 approuvant la concession d'utilisation du domaine public maritime située hors des limites administratives des ports accordé...
Décret n° 4 du 3 juillet 2024
Décret n° 2024-663 du 3 juillet 2024 portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage géré...
Arrêté n° 10 du 1 juillet 2024
Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbon...