Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3631 textes de loi et decrets
Arrêté n° 6 du 7 juin 2024
Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats de vente à t...
Décret n° 5 du 7 juin 2024
Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des certificats d'économies d'énergie des informations concernant les contrats ...
Arrêté n° 3 du 3 juin 2024
Arrêté du 3 juin 2024 autorisant la société CE SOLAIRE 2 SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 5 du 24 mai 2024
Décret n° 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation...
Arrêté n° 3 du 22 mai 2024
Arrêté du 22 mai 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les ...
Loi n° 3 du 21 mai 2024
LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance d...
Décret n° 4 du 4 mai 2024
Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
Arrêté n° 18 du 25 avril 2024
Arrêté du 25 avril 2024 portant homologation de la décision n° 2024-DC-0779 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2024 modifiant la décision n° 2014-D...
Arrêté n° 2 du 9 avril 2024
Arrêté du 9 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2018 autorisant la société MEGA ENERGIE à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clie...
Décret n° 6 du 8 avril 2024
Décret n° 2024-323 du 8 avril 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la sécurité des établissements, ou...
Décret n° 3 du 6 avril 2024
Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité
Décret n° 3 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-281 du 29 mars 2024 pris pour l'application du III de l'article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la producti...
Décret n° 5 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-289 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz et portant diverses dispositions relatives aux gaz renouvelables et ba...
Décret n° 4 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-288 du 29 mars 2024 relatif à l'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré et portant diverses dispositions r...
Décret n° 38 du 29 mars 2024
Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction ...
Arrêté n° 68 du 29 mars 2024
Arrêté du 29 mars 2024 instituant une régie d'avances auprès de la Commission de régulation de l'énergie
Arrêté n° 5 du 26 mars 2024
Arrêté du 26 mars 2024 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2024 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'él...
Décret n° 17 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de ...
Décret n° 18 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèleme...
Arrêté n° 10 du 22 mars 2024
Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 rel...
Décret n° 16 du 22 mars 2024
Décret n° 2024-254 du 22 mars 2024 modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 de la centrale nucléaire de Civaux, exploitées...
Arrêté n° 13 du 11 mars 2024
Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des équipements, composants essentiels et matières premières utilisés dans le cadre des activités contribuant à la produc...
Arrêté n° 4 du 5 mars 2024
Arrêté du 5 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment...
Décret n° 44 du 28 février 2024
Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion ...